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Allocation appareil de biotélévigilance

  • Montant de l'intervention communale dans les frais de location d’un appareil émetteur - récepteur de biotélévigilance: 60 €
  • Bénéficiaires de cette allocation : les personnes handicapées (66% au moins), les personnes âgées.
  • Condition : être inscrit(e) au registre de la population
  • Pièces à fournir : lors de la première demande, produire la copie du contrat-abonnement et la preuve de paiement de la première mensualité.  Pour les années suivantes : fournir uniquement la preuve de paiement.
  • Paiement : versement au compte du demandeur
  • Remarque : si l’abonnement est contracté en cours d’année, l’intervention communale sera proportionnelle au nombre de mois d’utilisation.
  • Contact : service des affaires sociales