Permis d'urbanisation

Un permis d’urbanisation est un document de composition urbanistique. Là où le permis de lotir mettait l’accent sur le découpage du parcellaire ou la composition des façades, le permis d’urbanisation s’attachera à proposer une urbanisation globale et cohérente, intégrant prioritairement les questions essentielles d’aménagement : l’adéquation des fonctions, l’accessibilité, la densité, l’aménagement des espaces publics, l’implantation des bâtiments…

Cette nouvelle approche devra permettre d’urbaniser mieux et plus intensément les territoires urbains ou ruraux qui présentent le plus haut potentiel de développement, c’est-à-dire ceux qui sont bien accessibles en transports en commun, pourvus en services et qui offrent encore des espaces disponibles à la construction. Dans ce contexte, la vision d’ensemble qui caractérise le permis d’urbanisation permettra d’encadrer chaque projet individuel de manière à créer des quartiers adaptés aux caractéristiques du territoire dans lequel ils s’insèrent et qui garantiront de ce fait un cadre de vie de qualité pour les personnes qui y habiteront. (Issu du portail de la Wallonie)

Coûts :

(indexés au 01/01/2023)

• 114,90€ par lot avec un maximum de 2.269,80€ majorés de:
  - 114,90€ si enquête publique
  - 27,40€ par consultation de services exernes
• 114,90€ pour un dossier de modification de permis d'urbanisation

Si le dossier entraîne une dépense supérieure aux taux susvisés, un décompte sera établi sur base des frais réels et la commune se réservera le droit de récupérer le surplus.