Certificats d'urbanisme

Il existe deux certificats d’urbanisme (CU): le CU1 et le CU2

• Le CU1 contient des renseignements objectifs relatifs à la situation d’un terrain par rapport à  différents plans d’aménagement (plan de secteur, Guide Communal d’Urbanisme, Shéma de Développement Communal, Plan Communal d’Aménagement, permis d'urbanisation, …). Ce document permet donc de connaître dans quelles zones le terrain est situé et si, par exemple, la parcelle est incluse dans un lotissement. Elle indique également si la parcelle ou le bâtiment se situe dans une zone inondable. Ce document peut entrer en ligne de compte lors de la vente ou d’un partage de bien. Dans ce cas, votre notaire peut le solliciter en votre nom.
• Le CU2, en plus des renseignements fournis par le CU1, est destiné à obtenir de l’administration une première appréciation sur un projet de construction concret. Il est donc nécessaire, à ce stade, de disposer au moins d’esquisse d’un projet de construction. Il permet de disposer de l’avis des administrations en cas de doute sur la possibilité de construire un bâtiment et ce, sans engager des coûts importants en frais d’architecte.

 
Durée de validité

• Le CU1 ne comporte pas de durée de validité.  En effet, il ne consiste, si l’on peut dire, qu’en un « cliché » de la situation du bien à un moment précis.

• Le CU2 impliquant une prise de position des autorités envers un projet précis a quant à lui une validité limitée dans le temps de 2 ans.

 
Modalités

La demande est adressée au service urbanisme, par le biais d’un formulaire préétabli qui est à votre disposition à l’Administration communale.

 

Coût (redevance communale)

Redevances indexées au 01/01/2023

• CU1 (sur max. 2 parcelles) : 43,80€
• CU1 (sur plus de 2 parcelles) : 60,20€
• CU2 : 114,90€

 

Délais

• CU1 : 30 jours
• CU2 : 30, 75 ou 115 jours après l'accusé de réception du dossier complet.