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Arbres et haies

sigle attentionDepuis le 1er juin 2017, le Code du Développement Territorial est entré en vigueur. Il remplace l’ancien CWATUP. Cela implique de nombreux changements en matière de terminologie, de procédures, …
Cette page n’est dès lors plus à jour. La plupart des informations qui s’y trouvent doivent être adaptées à la nouvelle législation en vigueur.
Nous vous invitons à contacter le service urbanisme pour tout renseignement au 085273570
Nous mettons tout en œuvre pour résoudre ce problème au plus vite. Merci de votre compréhension.

 

La plantation d'arbres et haies est encadrée par le Règlement communal d'urbanisme (RCU-voir en page 3).

Certains arbres existants sont par ailleurs considérés comme remarquables. Leur abattage, élagage, entretien, peut être soumis à permis d'urbanisme.

Qu’est-ce qu’un arbre ou une haie remarquable ?

  • Les arbres isolés de plus trente ans dans les espaces ouverts, les arbres corniers et de limite
  • Les haies anciennes plantées sur le domaine public
  • Les arbres et haies répertoriés dans des ouvrages (eaux et forêts, …)
  • Les arbres et haies faisant l’objet d’une mesure de classement
  • Les arbres et haies recensés par la commune

La modification d’aspect d’un arbre remarquable est-il soumis à permis d’urbanisme ? 

Tout abattage ou modification d’aspect d’un arbre ou d’une haie doit faire l’objet d’une demande de permis. Dans le cadre de cette procédure, l’avis du service des espaces verts du Service public de wallonie doit être sollicité.


Les travaux d’entretien ainsi que les interventions effectuées dans le cadre des demandes de subsides « Petit patrimoine populaire wallon » (Arbres de valeur culturelle, de repère, commémoratifs, associés à un petit élément du patrimoine, alignements, …)

Où puis-je m’informer ?

  • Services Urbanisme de l’Administration
  • Direction des Espaces verts de la Division Nature et Forêts - DGO3 - Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes 081/33 50 50
  • Direction de la protection de la division du Patrimoine - DG04
  • Directions extérieures de la DGO3 - division nature et forêts - Montagne Sainte Walburge 2 à 4000 Liège -  04/224 54 11

> La définition des travaux est consultable sur le site internet de la DGO4 (CWATUP) au niveau des articles 266 à 269 via le lien suivant: http://mrw.wallonie.be/DGATLP/DGATLP/pages/DGATLP/Dwnld/CWATUP.pdf
La composition des dossiers est précisée dans les articles 291 et 294 via le même lien que ci-dessus

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