Documents délivrés
Sur base d'une demande adressée au Collège Communal (Place Faniel, 8 4520 Wanze), le service des Travaux délivre les documents suivants:
- Demandes d'autorisations de raccordement aux égouts
- Demandes d'autorisations pour aménagements des trottoirs
- Demandes d'autorisations pour abaissement de bordures
- Demandes d'autorisations pour ouvertures de tranchées
- Demandes d'autorisations pour traversées de voiries
- Demandes d'exploitation d'un service de taxis (*)
Procédure (*)
1. Agréation de chauffeur de taxis:
Modalités: Introduire par écrit auprès du service une demande contenant les documents suivants:
- la lettre d'engagement émanant de l'exploitant;
- un extrait de casier judiciaire destiné à une administration publique;
- une copie de la sélection médicale.
2. Autorisation d'exploitation d'un service de taxis :
Modalités: Introduire par écrit auprès du service une demande contenant les documents suivants:
- le formulaire de renseignements nécessaire à l'octroi de l'autorisation (A.R. du 21 mars 1975)
- un extrait de casier judiciaire (de la personne concernée en cas de personne physique, du ou des gestionnaires de l'entreprise s'il s'agit d'une personne morale) datant d'au plus 3 mois.
- des statuts ou actes de la société s'il s'agit d'une personne morale.
- une attestation de l’Office National de Sécurité Sociale si le soumissionnaire emploie du personnel.
- coût: timbre fiscal
- délai d'obtention: 1 mois
