Naissance/Adoption

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est faite par le père et/ou la mère de l'enfant ou par la déléguée de la maternité dans la commune du lieu de naissance dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.

• Modalités - Se munir:

1. du Modèle I remis par le médecin ou l'accoucheuse
2. des cartes d'identité du ou des déclarants

 et suivant le cas:

1. du livret de mariage
2. de la copie conforme de l'acte de reconnaissance antérieur à la naissance.

• Coût: Gratuit
• Délai d'obtention: Immédiat

Extrait d'acte de naissance

Délivré uniquement dans la commune du lieu de naissance.

• Modalités:  Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux organismes et personnes autorisés par la loi.
• Coût: 5 €, sauf exemptions (*)
• Délai d'obtention: Immédiat
• Ce document peut être obtenu via nos Services en ligne

(*) Les actes d'état civil sont délivrés gratuitement en matière d'allocations familiales, demandes d'emploi, pensions ...

Demande d'adoption

• Modalités: La demande d'adoption doit être adressée à un notaire ou au juge de paix. L'Etat civil intervient seulement en fin de procédure pour la transcription du jugement.
• Coût de la transcription: Gratuit