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Nationalité belge

Procédures

 

Les procédures pour devenir citoyen belge sont:

  • la naturalisation, accordée par le Parlement fédéral sur base de mérites exceptionnels ou pour les apatrides
  • la déclaration d’acquisition sur la base de la naissance en Belgique
  • la déclaration d’acquisition sur base d’un séjour légal de 5 ans en Belgique, de la connaissance d’une des trois langues nationales et d’une intégration sociale et économique
  • la déclaration d’acquisition sur base du mariage avec un conjoint belge, d’un séjour légal de cinq ans en Belgique, de la connaissance d’une des trois langues nationales et d’une intégration sociale
  • la déclaration d’acquisition pour le parent d’un enfant mineur belge, sur base d’un séjour légal de cinq ans en Belgique, de la connaissance d’une des trois langues nationales et d’une intégration sociale
  • la déclaration d’acquisition pour une personne handicapée ou invalide qui peut prouver son incapacité à travailler
  • la déclaration d’acquisition pour une personne ayant atteint l’âge de la pension sur base d’un séjour légal de cinq ans en Belgique
  • la déclaration d’acquisition sur base d’un séjour légal de 10 ans en Belgique, de la connaissance d’une des trois langues nationales et de la participation active à la vie de la communauté d’accueil
  • la déclaration d’attribution à des enfants de moins de 5 ans, nés à l’étranger, dont l’auteur belge est également né à l’étranger et belge avant la naissance de l’enfant
  • la déclaration d’attribution à un enfant de moins de 12 ans, né en Belgique et ayant sa résidence principale en Belgique depuis sa naissance et dont les parents séjournent depuis au moins dix ans en Belgique, l’un des deux parents devant faire valoir un séjour légal illimité
  • la déclaration d’attribution suite à une adoption
  • le recouvrement de la nationalité belge

 

Déclaration d’acquisition et d’attribution de la nationalité

Conseil: prenez rendez-vous avec le service des Nationalités au 085/27.35.22, afin de vérifier que vous remplissez bien les conditions pour introduire votre dossier.

Les déclarations d’acquisition ou d’attribution de la nationalité belge doivent être impérativement introduites auprès de l’administration communale.
 

Frais

Le paiement des frais d’enregistrement au Bureau d’Enregistrement de la Rue du Marché, 8 – 4500 Huy: 150 euros


Documents à fournir

Les pièces composant le dossier varient en fonction de la base légale de la demande. Il est conseillé de s’adresser personnellement au service compétent (service des Nationalités) afin d’y retirer une liste d’information détaillée des documents nécessaires à la composition du dossier.

Tout document en provenance de l’étranger doit être légalisé et traduit.
 

Délais

Le délai de réponse peut varier entre 5 et 8 mois.

Le délai de réponse pour les déclarations d’attribution de la nationalité aux enfants de moins de 5 ans nés à l’étranger d’un auteur belge né lui aussi à l’étranger et pour les déclarations d’attribution de la nationalité suite à une adoption est immédiat.

 

Naturalisation

 

Elle peut être introduite:

  • Service des Naturalisations de la Chambre des Représentants:

Bâtiment Forum - Rue de Louvain, 48  1000 Bruxelles

Tel.:02 549 93 00 (9h à 12h)

E-mail: bmF0dXJhbEBsYWNoYW1icmUuYmU=

Ouverture au public: lundi au vendredi, de 9h à 12h également le jeudi de 14h à 17h

 

  • à la commune qui se charge de communiquer le dossier au service précité

Frais

Le dépôt du dossier de naturalisation pour envoi à la Chambre des Représentants est gratuit.
 

Documents à fournir

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de la Chambre des Représentants.

Catégorisation
Contenus

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