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Naissance/Adoption

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est faite par le père et/ou la mère de l'enfant ou par la déléguée de la maternité dans la commune du lieu de naissance dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.

Modalités - Se munir:

  • du Modèle I remis par le médecin ou l'accoucheuse
  • des cartes d'identité du ou des déclarants
  •  et suivant le cas:
  • du livret de mariage
  • de la copie conforme de l'acte de reconnaissance antérieur à la naissance.

Coût: Gratuit

Délai d'obtention: Immédiat

 

Extrait d'acte de naissance

Délivré uniquement dans la commune du lieu de naissance.

  • Modalités:  Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux organismes et personnes autorisés par la loi.
  • Coût: 5 €, sauf exemptions (*)
  • Délai d'obtention: Immédiat
  • Ce document peut être obtenu via nos Services en ligne


(*) Les actes d'état civil sont délivrés gratuitement en matière d'allocations familiales, demandes d'emploi, pensions ...

 

Demande d'adoption

  • Modalités: La demande d'adoption doit être adressée à un notaire ou au juge de paix. L'Etat civil intervient seulement en fin de procédure pour la transcription du jugement.
  • Coût de la transcription: Gratuit
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