Naissance/Adoption
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est faite par le père et/ou la mère de l'enfant ou par la déléguée de la maternité dans la commune du lieu de naissance dans les 15 jours qui suivent l'accouchement.
Modalités - Se munir:
- du Modèle I remis par le médecin ou l'accoucheuse
- des cartes d'identité du ou des déclarants
- et suivant le cas:
- du livret de mariage
- de la copie conforme de l'acte de reconnaissance antérieur à la naissance.
Coût: Gratuit
Délai d'obtention: Immédiat
Extrait d'acte de naissance
Délivré uniquement dans la commune du lieu de naissance.
- Modalités: Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés, aux descendants ou ascendants directs munis de leur carte d'identité, au conjoint et aux organismes et personnes autorisés par la loi.
- Coût: 5 €, sauf exemptions (*)
- Délai d'obtention: Immédiat
- Ce document peut être obtenu via notre e-guichet
(*) Les actes d'état civil sont délivrés gratuitement en matière d'allocations familiales, demandes d'emploi, pensions ...
Demande d'adoption
- Modalités: La demande d'adoption doit être adressée à un notaire ou au juge de paix. L'Etat civil intervient seulement en fin de procédure pour la transcription du jugement.
- Coût de la transcription: Gratuit