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Légalisation de signature/copie conforme

Légalisation de signatures

La légalisation de signature a pour objectif de garantir que la signature apposée sur un document est bien celle de son titulaire.

Cette démarche est réservée aux personnes domiciliées sur la commune de Wanze.

La personne qui désire fait légaliser sa signature doit se présenter, munie de sa carte d’identité et du document à légaliser, au service Population. Ce document peut être présigné ou signé en présence de l’agent communal au guichet.

  • Modalités:  Se munir de sa carte d'identité
  • Coût : 3 €
  • Délai d'obtention: immédiat

 

Copies certifiées conformes

Depuis le 31 mars 2004, les Communautés, les Régions et l'Etat fédéral ne demandent plus de copie certifiée conforme. Une copie de bonne qualité a désormais la même valeur que l'original !

  • Modalités: Se munir de l'original du document et de la copie
  • Coût: 3 €
  • Délai d'obtention: immédiat
Catégorisation
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