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Divorce

Transcription de divorce

Le service intervient uniquement pour transcrire la décision judiciaire concernant les personnes mariées à Wanze.

  • Modalités: La procédure de transcription se fait dans la commune du mariage et ne nécessite pas votre présence sur place. Le service Etat civil prévient les intéressés de la transcription
  • Coût:  Gratuit
  • Délai de la transcription: Dans le mois de la notification de divorce par le greffe du tribunal

 

Extrait d'acte de divorce

  • Modalités:  Se présenter ou faire la demande par écrit à la commune du lieu de mariage.
  • Coût:  5 €
  • Délai d'obtention: Immédiat
  • Ce document peut être obtenu via nos Services en ligne
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