Décès/Inhumation
Déclaration de décès
Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni:
- de l'avis de décès signé par le médecin
- de la carte d'identité du défunt
- éventuellement du permis de conduire du défunt
et suivant les cas:
- du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt
- des dernières volontés (disponibles au service population du lieu de domicile du défunt)
- une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation
- la demande d'inhumation ou d'incinération (voir mode de sépulture)
Les démarches administratives sont gratuites, excepté l'introduction d'un dossier d'incinération (Coût: 10€).
Inhumation
La date et l'heure des inhumations sont fixées par l'Administration communale. Les inhumations ont lieu:
- du lundi au vendredi entre 9h et 15h
- le samedi entre 9h et 12h
Aucune inhumation n'aura lieu les dimanches et jours fériés.
Pour les crémations, l'heure des inhumations dépendra des heures fixées par le crématorium.
Réservation en ligne pour les entreprises de pompes funèbres
Extrait d'acte de décès
- Modalités: Tout extrait ne peut être délivré que par la commune du lieu de décès ou par la commune de domicile du défunt
- Coût: 5 €, sauf exemptions prévues
- Délai d'obtention: Immédiat
- Ce document peut être obtenu via notre e-guichet
Concession
Le service s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien de concessions.
Formulaire achat d'une nouvelle concession
Formulaire de renouvellement de concession