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Décès/Inhumation

Déclaration de décès

Elle doit être effectuée dans la commune où le décès est constaté. Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l'entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni:

  • de l'avis de décès signé par le médecin
  • de la carte d'identité du défunt
  • éventuellement du permis de conduire du défunt

et suivant les cas:

  • du livret de mariage ou de l'acte de naissance du défunt
  • des dernières volontés (disponibles au service population du lieu de domicile du défunt)
  • une attestation d'acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l'inhumation
  • la demande d'inhumation ou d'incinération (voir mode de sépulture)

Les démarches administratives sont gratuites.

 

Inhumation

La date et l'heure des inhumations sont fixées par l'Administration communale. Les inhumations ont lieu:

  • du lundi au vendredi entre 9h et 15h
  • le samedi entre 9h et 12h

Aucune inhumation n'aura lieu les dimanches et jours fériés.
Pour les crémations, l'heure des inhumations dépendra des heures fixées par le crématorium.

 

Extrait d'acte de décès

  • Modalités: Tout extrait ne peut être délivré que par la commune du lieu de décès ou par la commune de domicile du défunt
  • Coût: 5 €, sauf exemptions prévues
  • Délai d'obtention: Immédiat
  • Ce document peut être obtenu via nos Services en ligne

 

Concession

Le service s'occupe de la vente, de la prorogation et du maintien de concessions.

Catégorisation
Contenus

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