Certificats divers
Extrait du registre de population
- Modalités: Se munir de sa carte d'identité
- Coût: 5 €
- Délai d'obtention: immédiat
Certificat de composition de ménage
- Modalités: le certificat est délivré à la personne qui fait partie du ménage ou à toute personne en possession d'une procuration signée par l'un des membres du ménage. Se présenter ou faire la demande par écrit à la commune de votre domicile.
- Coût: 1 €
- Délai d'obtention: immédiat
- Ce document peut être obtenu via nos Services en ligne
Certificat de nationalité
- Modalités: Se munir de sa carte d'identité
- Coût: 5 € sauf exemptions
- Délai d'obtention: immédiat
- Ce document peut être obtenu via nos Services en ligne
Certificat de domicile
- Modalités: Se munir de sa carte d'identité
- Coût: 5 € sauf exemptions
- Délai d'obtention: immédiat
- Ce document peut être obtenu via nos Services en ligne
Certificat de vie
- Modalités: Se munir de sa carte d'identité.
- Coût: 5 €
- Délai d'obtention: immédiat
Certificat d'hérédité
Aucune disposition légale n'oblige le bourgmestre à délivrer les certificats d'hérédité. Ceux-ci sont en fait de la compétence des notaires et dans certains cas, du juge de paix. Cependant, la commune les délivre lorsque les sommes à récupérer ne dépassent pas 745,68 € et que les héritiers sont connus par le bourgmestre.
- Concerne : succession d'une personne domiciliée à Wanze
- Modalités : se munir du livret de mariage de la commune concernée et de sa carte d'identité
- Coût : 5 €
- Délai d'obtention : immédiat
Extrait de casier judiciaire (modèle 1 ou 2): en remplacement du certificat de bonnes conduites, vie et mœurs
- Modalités: Se munir de sa carte d'identité. Se présenter à l'antenne locale de la police de Wanze (horaire voir page police)
- Coût: gratuit
- Délai d'obtention: immédiat
