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Prime vélo électrique

Prime vélo électrique

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Une prime communale peut  être octroyée à certaines conditions pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un kit adaptable.

L'octroi de cette prime s'inscrit dans le cadre des engagements souscrits par la commune de Wanze pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et pour favoriser les modes doux de transport,

 

En vertu du règlement communal fixant les conditions d’octroi de la prime :
1 - Le montant de l’intervention communale dépend de la catégorie à laquelle appartient le demandeur :

  • Catégorie 1 (ménage dont le revenu de référence* est inférieur ou égal à 21.900 €) : 25 % avec un maximum de 500 €
  • Catégorie 2 (ménage dont le revenu de référence se situe entre 21.900,001€ et 31.100€) : 20 % avec un maximum de 375 €
  • Catégorie 3 (ménage dont le revenu de référence se situe entre 31.100,001€ et 41.100€ ) : 15% avec un maximum de 250 €
  • Catégorie 4 (ménage dont le revenu de référence se situe entre 41.100,001€ et 93.000€ ) : 15% avec un maximum de 125 €

* Le revenu globalement imposable diminué de 2200€ par enfant à charge (ce montant est doublé pour les enfants à charge reconnus comme handicapés). Les revenus de référence sont repris sur le dernier Avertissement-Extrait de rôle en possession du demandeur.


2 - La demande de prime doit se faire via le formulaire ad-hoc, endéans les 6 mois de la date de facturation sur production de la facture originale et présentation du dernier avertissement extrait de rôle.

 

Bon à savoir, si vous voulez tester un vélo électrique avant d'en faire l'achat : l'Atelier Recycle, implanté au Petit Bazar à Wanze, propose la location de vélos électriques. Infos : 085/25 59 51