Gardien de la paix
L'équipe
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Les missions
Le Service communal des gardiens de la paix compte actuellement un agent, Geoffrey EYBEN, gardien de la paix constatateur. Il est identifiable grâce à un uniforme de teinte mauve. Il a pour mission l' information, la prévention mais aussi le constat d’infractions pouvant donner lieu à des sanctions communales administratives.
Le service communal des gardiens de la paix a été créé sur décision du conseil communal du 17/12/2007 suite à une modification législative transférant le dispositif APS/agent constatateur dans le nouveau service.
ATTENTION ! Les incivilités constatées par le gardien de la paix peuvent faire l'objet de sanctions administratives.
Parmi les priorités communales, l'accent est mis sur :
- L'information préventive de la population sur les incivilités et les risques encourus
- La constatation de dépôts sauvages d'immondices, notamment autour des bulles à verre
- La constatation de dépôt de sacs poubelles conformes en-dehors des heures prévues par le règlement
- La constatation de feux domestiques dans les jardins ou de rejets d'eaux usées sur voirie
- La constatation de déjections canines sur la voie publique
- Le contrôle des autorisations d'affichage
- La mise en conformité des haies et plantations en bord de voiries
Missions légales :
- La sensibilisation du public à la sécurité et à la prévention de la criminalité
- L’information des citoyens en vue de garantir le sentiment de sécurité ainsi que l’information et le signalement aux services compétents des problèmes de sécurité, d’environnement et de voirie
- L’information des automobilistes au sujet du caractère gênant ou dangereux du stationnement fautif et la sensibilisation de ceux-ci au respect du Code de la route et à l’utilisation correcte de la voie publique, ainsi que l’aide pour assurer la sécurité de la traversée d’enfants, d’écoliers, de personnes handicapées ou âgées
- La constatation d’infractions aux règlements et ordonnances pris en vertu l’article 119bis, §6, de la Nouvelle Loi Communale, qui peuvent exclusivement faire l’objet de sanctions administratives, ou de la constatation d’infractions aux règlements communaux en matière de redevance
- L’exercice d’une surveillance de personnes en vue d’assurer la sécurité lors d’évènements organisés par les autorités
Lien vers le règlement de police
En cas de problème : Toute plainte relative au Service communal des gardiens de la paix ou à l’égard de son fonctionnaire peut être adressée, par écrit, au Collège communal, Place F. Faniel n°8 à 4520 WANZE
