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Taxe communale déchets

La taxe sur l'enlèvement des immondices pour les personnes domiciliées à Wanze comprend 2 volets : une partie forfaitaire fixe et une partie proportionnelle.

La partie forfaitaire

La partie forfaitaire fixe vous est facturée d’office et vous donne droit à un service minimum qui inclut :

  • La mise à disposition des deux types de conteneurs
  • L’enlèvement et le traitement des déchets tout-venant et organiques, incluant 30 vidanges gratuites par an pour le ménage soit 12 levées de déchets résiduels et 18 levées de déchets organiques, avec un maximum de 40 kg de déchets résiduels et de 30 kg de déchets organiques par habitant/par an
  • Les collectes en porte-à-porte de papiers cartons et de PMC (tous les 15 jours)
  • L’accès gratuit au Recyparc
  • L’accès au réseau des bulles à verre

Taux de la taxe forfaitaire pour 2017 :

  • Isolé : 72 €
  • Ménage de 2 personnes : 115 €
  • Ménage de 3 personnes ou plus : 154 €

La partie proportionnelle

La partie proportionnelle sera facturée ultérieurement s’il y a lieu pour couvrir le service complémentaire. Celle-ci varie en fonction du nombre de fois où vous faites vidanger votre conteneur et du poids des déchets que vous produisez en supplément du service minimum

En cas de dépassement des quantités ou de nombre de levées repris dans le service minimum, il y aura une facture de régularisation annuelle calculée comme suit pour le service complémentaire

La taxe proportionnelle est calculée selon les montants suivants:

  • 0,72 €/levée supplémentaire de conteneurs
  • 0.07€/kg de déchets organiques
  • 0.13€/kg entre 40 et 80kg/hab/an de déchets résiduels
  • 0.25€/kg à partir de 80kg/habitant /an de déchets résiduels

Les exonérations

  • Bim : 25€
  • 3 enfants à charge et les revenus imposables de l’ensemble du ménage n’atteignent pas le montant de 48.879,07€ : 20€
  • Personnes âgées en maison de repos: exonération totale

 

Taxe déchets pour les secondes résidences

En ce qui concerne les secondes résidences, des tarifs spécifiques sont d'application.

La partie forfaitaire (115€) comprend :

  • le traitement de 10 kg d’ordures ménagères résiduelles/habitant
  • le traitement de 10 kg de déchets organiques/habitant
  • 10 vidanges de conteneurs dont un maximum de 5 vidanges du conteneur de déchets résiduels.

La partie proportionnelle est calculée comme suit :

  • 0,72 €/levée supplémentaire de conteneurs
  • 0,15€/kg au-delà de 10kg/hab/an pour les déchets résiduels
  • 0,07€/kg au-delà de 10kg/hab/an de déchets organiques