Permis d'environnement
La commune est le guichet unique de dépôt des demandes. Les délais d’obtention du permis sont les délais de rigueur. Les délais se calculent en jours francs (jours calendrier).
Le dépôt du dossier se fait à la commune par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt à la commune contre récépissé.
La procédure est résumée comme suit : pour les établissements de classe 1 et 2, le dossier transmis à la commune est adressé au fonctionnaire technique de la DGO3 de la Région wallonne pour instruction. Une enquête publique sera organisée. Le permis sera délivré ou refusé par le Collège communal sur base du rapport de synthèse du fonctionnaire technique. Il est possible d’établir un calendrier de la procédure de votre demande de permis via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/aerw/pe/index.htm (calcul des délais).
Des formulaires imprimables ou intelligents sont disponibles:
- sur le site de la DGO3 via le lien suivant http://formulaires.wallonie.be/p004360_122.jsp
- au service communal de l'environnement
La durée de validité du permis d’environnement est limitée dans le temps ; il vous appartient de le renouveler en temps utile.
Adresses utiles
- Service communal de l'environnement , Place Faniel, 8, 4520 Wanze -
085/27.35.40 - SPW – DGO3 – Montagne Sainte Walburge, 2, 4000 LIEGE - 04/224.54.11
Site internet du SPW – DGO3 : http://environnement.wallonie.be/
