Déclaration Classe 3
La commune est le guichet unique de dépôt des demandes. Les délais d’obtention de la déclaration sont les délais de rigueur. Les délais se calculent en jours francs (jours calendrier). Le dépôt du dossier se fait à la commune par envoi recommandé ou par dépôt contre récépissé à la commune.
La procédure est résumée comme suit :
- pour les établissements de classe 3, le Collège communal effectue les vérifications et déclare le dossier recevable ou irrecevable. Les conditions intégrales seront d’application. Le Collège a la faculté de prévoir des conditions particulières
Des formulaires imprimables ou intelligents sont disponibles:
- sur le site de la DGO3 via le lien suivant: http://environnement.wallonie.be/aerw/pe/index.htm (formulaires)
- au service communal de l' environnement
La durée de validité de la déclaration est limitée dans le temps ; il vous appartient de le renouveler en temps utile.
Adresses utiles
- Service communal de l' environnement , Place Faniel, 8, 4520 Wanze -
085/27.35.40 - SPW – DGO3 – Montagne Sainte Walburge, 2, 4000 LIEGE - 04/224.54.11
Site internet du SPW – DGO3 : http://environnement.wallonie.be/
