Prime communale vélo à assistance électrique
Un règlement modifié a été adopté par le Conseil communal le 19 décembre 2011
Dans le cadre des engagements souscrits par la commune de Wanze pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et des actions menées en faveur des modes doux de transport, une prime communale peut être octroyée à certaines conditions pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un kit adaptable.
En date du 26 septembre 2011, les conseillers ont décidé d’établir un règlement communal fixant les conditions d’octroi de la prime. Ce règlement a été modifié en séance du 19 décembre 2011 afin de permettre un maximum d'économies pour les ménages à revenus modestes.
Le montant de l’intervention communale dépend de la catégorie à laquelle appartient le demandeur :
- Catégorie 1 (ménage dont le revenu de référence est inférieur ou égal à 26.520 €) : 20 % avec un maximum de 200 €
- Catégorie 2 (ménage dont le revenu de référence est inférieur ou égal à 45.200 €) : 10 % avec un maximum de 100 €
La demande de prime doit se faire via le formulaire ad-hoc, endéans les 6 mois de la date de facturation sur production de la facture originale et présentation du dernier avertissement extrait de rôle.
Le règlement détaillé est consultable sur ce site internet où un formulaire de demande de la prime peut également être téléchargé.
Ces documents sont également disponibles au service communal de la mobilité 085/27 35 40
