Allocations communales

Différentes allocations communales sont octroyées :

 

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le Service social communal

 

Allocation sur les suppléments de consommation d’eau aux familles nombreuses: 7,50 €/enfant

 

  • Condition : compter 3 enfants à charge au 1er janvier de l’année de référence.
  • Pièces à fournir : le décompte annuel dressé par la SWDE et la preuve du paiement (relevé de compte ou cachet de la poste) et l'avertissement-extrait de rôle
  • Paiement :versement sur le compte du demandeur

 

Allocation de décès: 25 €

 

  • Condition : la personne décédée doit être inscrite au registre de la population au moment du décès
  • Paiement : versement sur le compte de l’héritier

 
Allocation de décès pour les personnes bénéficiant d’un statut de reconnaissance nationale: 50 €

 

  • Condition : la personne décédée doit être inscrite au registre de la population au moment du décès
  • Paiement : versement sur le compte de l’héritier


Allocation de naissance ou d’adoption pour un premier et deuxième enfant: 60 €

 

  • Condition : le père ou la mère doit être inscrit(e) au registre de la population le jour de l’événement
  • Paiement : l’administration communale organise en début d’année, un goûter rassemblant tous les parents des enfants nés ou adoptés  l’année écoulée.  L’allocation leur est remise à cette occasion (ou  versée sur le compte bancaire en cas d'empêchement).


Allocation de naissance ou d’adoption à partir du troisième enfant: 72 €

 

  • Condition : le père ou la mère doit être inscrit(e) au registre population le jour de l’événement
  • Paiement : effectué lors de la manifestation organisée par l’administration communale fin janvier ou début février.

 

Intervention communale dans les frais de location d’un appareil émetteur - récepteur de biotélévigilance: 60 €

 

biotelevigilanceBénéficiaires de cette allocation : les personnes handicapées (66% au moins), les personnes âgées.

Condition : être inscrit(e) au registre de la population

Pièces à fournir : lors de la première demande, produire la copie du contrat-abonnement et la preuve de paiement de la première mensualité.  Pour les années suivantes : fournir uniquement la preuve de paiement.

 

 

Paiement : versement au compte du demandeur

Remarque : si l’abonnement est contracté en cours d’année, l’intervention communale sera proportionnelle au nombre de mois d’utilisation.


 

 

Actions sur le document
« Février 2012 »
Février
LuMaMeJeVeSaDi
12345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829
Newsletter
Votre email


Visitez les archives

centre administratif

odr portlet

portlet wanze en images

Ce site est optimisé pour le navigateur Firefox.

Sécurisé, fiable et rapide, Firefox est gratuit et simple à installer.