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Vol de documents

Modalités pratiques

Présentez vous dès que possible à la police pour enregistrer la déclaration. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous y rendre, contactez-la afin de l'informer et fixer la suite des démarches qui seront entreprises.

Si vous détenez une photocopie des documents perdus ou volés, veuillez vous en munir.

La police vous remettra une attestation de vol de documents que vous pourrez utiliser tout à fait légalement durant la validité de l'attestation.

Les démarches relatives à l'octroi de nouveaux documents doivent être réalisées auprès du service concerné  (service Population/Etat civil ). Veuillez vous munir de l'attestation fournie par la police.

  • Coût: gratuit
  • Délai d'obtention de la déclaration : immédiat

 

Remarques importantes :

Si vous récupérez la carte volée dans les 7 jours, prévenez immédiatement la police et le service Population/Etat civil qui la réactivera. Après ce délai, veuillez vous présenter au service Population/Etat civil pour effectuer la demande de duplicata.

En cas de perte de documents, vous pouvez vous présenter directement au service Population/Etat civil.

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