Règles en matière d'abattage d'animaux
L'abattage à domicile :
- est un abattage privé qui s'effectue en dehors de l'abattoir
- n'est autorisé que pour les porcs, moutons, chèvres et les gibiers ongulés d'élevage
- n'est autorisé que si la déclaration est faite auprès de la commune et ce au plus tard le deuxième jour ouvrable qui précède l'abattage
L'abattage à domicile d'autres ongulés domestiques, tels que les bovins et les chevaux, n'est pas autorisé.
La viande provenant d'un abattage à domicile :
- est exclusivement destinée à répondre aux besoins du ménage du particulier
- ne peut pas être commercialisée
- ne peut pas être cédée à des tiers
Le Directeur financier ou l'agent désigné par la commune à cet effet transmet une preuve de déclaration au propriétaire de l'animal. Cette preuve de déclaration est valable durant huit jours calendriers.
Des règles spécifiques sont d'application le cadre particulier de la fête du sacrifice.