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Urbanisme

néant
Horaire
Lundi
09:00
12:00
Mardi
09:00
12:00
Mercredi
09:00
12:00
14:00
16:00
Pas de permanence l'après-midi du 1er juillet au 15 août
Jeudi
09:00
12:00
Vendredi
09:00
12:00

Service accessible uniquement SUR RENDEZ-VOUS.

 

L'équipe

  • Zénaïde Monti, responsable
  • Séverine Rondal
  • Virginie Noël
  • Benjamin Costantini
  • Séverine Gonne
  • Emilie Crespin-Noël

 

Les missions

  • Le service de l'Urbanisme est à votre disposition pour  toutes les matières concernées par le Code du Développement Territorial (CoDT)
  • Notre commune étant en décentralisation (gestion autonome de certains permis), un Schéma de Développement Communal (SDC) et un Guide Communal d’Urbanisme (GCU) sont en vigueur depuis fin 2003. Le Conseil communal a toutefois décidé d'actualiser le GCU. Le nouveau GCU est en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
  • Vous pouvez également consulter des documents régissant l'aménagement du territoire.

Autres matières traitées :

  • Service communal du logement
  • Patrimoine : monuments, sites et fouilles, arbres et haies remarquables
  • Plan de secteur
  • Schémas d'orientation locaux (plans particuliers d'aménagement, plans communaux d’aménagement, rapports urbanistiques et environnementaux)
  • Permis d'urbanisation, lotissements
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